Pack simple
Vous passez récupérer votre courrier vous-même.
- Domiciliation
- Réception de courrier
- Notification par SMS ou par mail
Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?
Domicilier une entreprise, c'est lui attribuer une adresse administrative : son siège social. C'est cette adresse qui figure sur votre extrait K-bis, vos statuts, vos factures et l'ensemble de vos documents officiels.
En France, la domiciliation commerciale est encadrée par le décret n° 85-1280 du 5 juillet 1985. Toute entreprise est libre de choisir son siège social : à votre domicile, dans un local que vous louez, ou auprès d'une société de domiciliation comme la nôtre.
Qui peut se domicilier ?
Toutes les personnes morales, quelle que soit leur forme juridique : SA, SAS, SARL, EURL, et les autres. La domiciliation doit être déclarée au moment de l'immatriculation, ou faire l'objet d'un transfert de siège social si la société existe déjà.
Ce que la loi impose au domiciliataire
Une société de domiciliation n'est pas une simple boîte aux lettres. Elle doit remplir plusieurs obligations légales, et c'est ce qui vous protège :
- Être immatriculée au registre du commerce et des sociétés
- Disposer d'un agrément préfectoral, obligatoire et vérifiable
- Mettre à disposition une salle permettant de tenir des réunions
- Conserver les documents d'identité et les justificatifs de chaque société domiciliée
- Informer le greffe en cas de fin de contrat
De votre côté, vous fournissez les informations relatives à votre identité et à celle de votre entreprise. C'est une obligation réciproque, prévue par le même texte.
La durée du contrat
Le contrat de domiciliation est conclu pour une durée minimale de trois mois, renouvelable par tacite reconduction. Vous n'êtes donc engagé ni pour un an, ni pour trois.
Nos formules
Trois façons de recevoir votre courrier
L'adresse et la réception du courrier sont comprises dans les trois formules. La différence tient à la manière dont ce courrier vous parvient.
Pack simple +
Vous voulez recevoir les originaux chez vous.
- Domiciliation
- Réception de courrier
- Notification par SMS ou par mail
- Réexpédition du courrier, au tarif postal en vigueur
Pack digital
Vous recevez tout par mail, où que vous soyez.
- Domiciliation
- Réception de courrier
- Ouverture du courrier et envoi par mail (numérisation)
- Archivage du courrier pendant 1 an
Le détail des formules et des conditions figure sur la page Tarifs.