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DOMICILIATION MARNE-LA-VALLEE (nom commercial : Domiciliation MLV)
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Siège social : 7 avenue Jacques Cartier, 77600 Bussy-Saint-Georges
RCS Meaux 949 233 985
SIRET : 949 233 985 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR23949233985
Code APE : 8299Z
Agrément préfectoral de domiciliation : DJ-2023-04
Téléphone : 06 99 38 95 28
E-mail : contact@domiciliationmlv.fr
Directrice de la publication
Claire Jeantet, gérante.
Hébergement
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Pourquoi vos informations sont collectées : les informations transmises par le formulaire de contact ou par la souscription en ligne servent à répondre à votre demande, à établir et exécuter votre contrat de domiciliation, et à respecter les obligations qui s'imposent à une société de domiciliation (articles R123-167 à R123-171 du Code de commerce).
Qui les reçoit : DOMICILIATION MARNE-LA-VALLEE et ses prestataires techniques, Vercel pour l'hébergement du site, Web3Forms pour l'acheminement des messages du formulaire de contact, Stripe pour le paiement en ligne, et Google pour la mesure d'audience si vous l'acceptez. Certaines informations sont transmises aux organismes désignés par la loi : greffe du tribunal de commerce, services des impôts et organismes de recouvrement des cotisations sociales.
Paiement : les paiements sont traités par Stripe. Vos coordonnées bancaires ne sont ni transmises ni conservées par DOMICILIATION MARNE-LA-VALLEE.
Formulaire de contact : les messages envoyés depuis la page Contact sont transmis par e-mail à DOMICILIATION MARNE-LA-VALLEE par l'intermédiaire du service Web3Forms. Ils servent uniquement à répondre à votre demande.
Combien de temps : pendant toute la durée du contrat, puis le temps imposé par la loi, notamment dix ans pour les pièces comptables. Les demandes de contact sans suite sont effacées au plus tard trois ans après le dernier échange.
Vos droits : vous pouvez accéder à vos informations, les faire corriger ou effacer, vous opposer à leur utilisation ou en limiter l'usage, et demander à les récupérer. Écrivez à contact@domiciliationmlv.fr ou à l'adresse du siège. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
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